Contrôle des arrêts maladie : comment ça marche ?

Contrôle des arrêts maladie

Lors d’un arrêt maladie prescrit par votre médecin, vous devez savoir que votre employeur vous versera des indemnités additionnées avec votre sécurité sociale. Cela a pour but de respecter l’article L. 1226-1 du Code du travail. Mais durant votre arrêt de travail, votre employeur aura le droit d’effectuer un contrôle médical pour vérifier la justification de votre arrêt. Il pourra alors vous donner une sanction financière en cas d’absence non justifiée.  

Arrêt maladie : vérification par l’employeur

Votre employeur peut faire appel à un médecin pour effectuer un contrôle médical arrêt maladie et ainsi vérifier votre état de santé (sauf dans certaines régions telles que Bas-Rhin, Moselle et Haut-Rhin). Ce contrôle se fait par un médecin libéral chez vous. À noter que sa visite peut arriver à tout moment. Ce qui veut dire que vous devrez toujours rester à la maison lors d’un arrêt maladie. Une fois le contrôle médical fini, ce praticien libéral réalisera ensuite un rapport à votre employeur si votre arrêt est légitime ou non. Il se peut aussi qu’il n’ait pas réussi à vous rencontrer, cela arrive quand il ne trouve pas votre adresse ou que la porte soit fermée, etc. Dans ce cas de figure, votre employeur aura le droit de supprimer vos indemnités (par contre, il ne pourra pas vous licencier ou vous blâmer ou exercer d’autres sanctions.)

Conseil pour les indemnités supprimées

Dans le cas où votre employeur supprime vos indemnités parce que vous le control medical arret maladie n’a pas eu lieu, il est possible de se justifier. C’est le cas par exemple en signalant votre absence du domicile avec autorisation alors que le médecin s’y est présenté. Vous pouvez également expliquer que vous dormiez à cause des différents médicaments que votre médecin vous a prescrits et que vous n’avez pas entendu la sonnerie. Si le contrôleur désapprouve ces motifs, vous pouvez demander à votre docteur de communiquer la raison de votre absence dans votre domicile (visite médicale chez le médecin). Ainsi, un nouveau contrôle médical peut avoir lieu.

Contrôle médical arrêt maladie, vérification par l’assurance maladie

Lors du contrôle médical, si le médecin libéral n’a pas pu vous trouver, ce dernier devra également informer la CPAM (acronyme de caisse primaire d’assurance maladie) dans les plus brefs délais (48 heures maximum). Une fois la CPAM informée, elle vérifiera votre état de santé lors d’une convocation. Mais les avis du médecin contrôleur sont rarement envoyé à cet organisme ou les arrivent hors délais. Cela les empêche alors d’effectuer une convocation. Par contre, ils réalisent un contrôle pour certains employés qui demandent un arrêt maladie de plus de 45 jours ou qui reçoivent plus de trois arrêts pendant une année de travail. Mis à part la justification médicale, les contrôles du médecin libéral ont pour but de vérifier si vous restez chez vous et que vous ne faites pas des activités professionnelles tels que le sport, le jardinage ou le bricolage par exemple. Dans le cas où la CPAM réalise que votre arrêt est injustifié, elle aura le droit de suspendre vos indemnités et vous donnera également une date pour reprendre votre travail.

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