Quelles sont les taxes à payer pour la construction d’une piscine ?

construction d’une piscine

Une piscine dont la superficie est supérieure à 10 m³ est soumise à une déclaration de travaux mais elle doit également faire l’objet d’une déclaration aux impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.

Une piscine est soumise à la taxe d’habitation taxe d’habitation car elle relève du bâti annexe de la maison.

Les piscines en béton et les piscines coque sont soumises à la taxe foncière. Elles sont également concernées par la taxe d’aménagement payable en une fois uniquement.

Il reste cependant compliqué d’estimer de combien sera augmenté la taxe foncière suite à une construction de piscine. Sachant, en plus, qu’elle peut fluctuer d’une année à l’autre en fonction de nombreux paramètres.

Concernant la taxe d’habitation, seul l’occupant de l’habitation au 1er Janvier devra s’en acquitter.

Depuis 2012, la taxe d’aménagement est obligatoire et est plus simple à estimer :

Il faut connaître la valeur forfaitaire du bassin (200€/m²) et le taux en vigueur dans votre localité.

Pour calculer, ensuite, les parts communale et départementale, voici les formules :

Part communale : Superficie de la piscine x valeur forfaitaire x taux en vigueur.

Part départementale : Superficie de la piscine x valeur forfaitaire x taux départemental.

En additionnant la part communale et départementale, vous obtiendrez le montant total de la taxe d’aménagement.

Il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière et d’habitation au titre d’une nouvelle construction pendant les deux premières années qui suivent l’installation d’une piscine qui nécessite des travaux de maçonnerie ou qui est fixée sans possibilité de la déplacer sans la détruire.

Pour en bénéficier, il faut déposer votre déclaration auprès du centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.

Tout pour la piscine en un clic sur primepiscine.fr

A tous ceux qui souhaitent faire l’impasse sur la déclaration est repérée, un redressement fiscal a lieu et la sanction peut aller jusqu’à 300 000 € d’amende.

Si vous ne souhaitez pas être imposé, préférez les piscines de moins de 10 m² et les piscines hors-sol qui ne nécessitent pas de travaux de terrassement. 

Comment sublimer et créer un salon contemporain ?
Faire confiance à des professionnels pour le choix des bijoux