Quel est l’intérêt d’une assurance dommages-ouvrage ?

assurance dommages ouvrage

L’assurance est faite pour permettre à une personne d’avoir une option pour rebondir après un événement. Une assurance permet de vous apporter des services suite à une situation  qui peut vous porter préjudice. Il peut s’agir d’un fait qui atteint à votre personne ou encore à des intérêts que vous auriez dû percevoir. Il peut aussi s’agir d’une éventualité qui ne vous empêche de pouvoir exercer vos droits. Il y a plusieurs types d’assurance existants qui couvrent divers domaines de la vie que ce soit le plus basique l’assurance vie ou encore vers le plus spécifique comme les assurances automobiles. Les assurances peuvent être souscrites par une personne physique ou une personne morale pour cette même personne ou encore pour un groupe bien défini. Les termes d’une assurance peuvent toutefois être une norme pour chaque type d’assurance mais peuvent aussi être spécifiés selon les besoins de la personne ainsi que les possibilités de service que peut offrir la compagnie d’assurance.

Une assurance pour les constructions

Une assurance dommage ouvrage est une assurance qui permet de protéger les personnes ou propriétaires qui font construire un bâtiment par une entreprise de construction ou encore un artisan ou équipe d’artisan de métier. Il s’agit d’activité qui touche à la solidité du bâtiment ainsi qu’à son essence. Donc les grandes et moyennes rénovations font aussi partie de cette assurance. Concrètement, cette assurance n’est pas faite pour directement porter préjudice suite à un événement, mais elle permet d’assurer les souscripteurs afin à de pouvoir être remboursés, réparés ou encre dédommagés si par suite d’évènements, les constructions et les rénovations portent un danger pour les personnes qui les occupent.  Dans plusieurs pays, souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire dès la demande de permis de construire ainsi que de permis de rénovation. Par ailleurs, cette obligation se porte sur tous les mandataires de l’assurance que ce soit un particulier, une entreprise, une association, une organisation, … Si l’assurance s’applique, elle se retourne contre l’entreprise de construction ainsi que ses assurances. Il est à remarquer que ces entreprises possèdent elles aussi leurs propres assurances, qui pourront contribuer à financer les dédommagements qui seront réclamés par l’assurance du particulier ou de l’entreprise propriétaire. Le coût de l’assurance peut varier selon les travaux que les propriétaires veulent effectuer, plus les rénovations et les constructions sont importantes, plus l’assurance est conséquente. Pour voir plus d’information, veuillez voir ce site

Les avantages de cette souscription

Il y a plusieurs avantages à souscrire une assurance dommage ouvrage. L’un d’eux se retrouve dans la facilité de la sortie de l’indemnisation ou encore du recouvrement, car contrairement aux autres types d’assurances, il suffit de mettre la preuve que la cause est un défaut de construction et de rénovation pour pouvoir avoir la possibilité de se faire directement assurer. Un des avantages de cette souscription repose aussi sur le fait que l’assurance est valable pour une durée décennale. Donc, pour tous les termes du contrat, ils seront valables pour les dix prochaines années qui suivent les travaux de construction ou de rénovation. Un des avantages les plus indirects mais le plus pratique est le rapport qualité-prix que peut apporter en plus cette assurance hors du cadre que si vous la faites vous ne seriez pas en violation de la loi. Puisque l’assurance se retourne vers l’entreprise donc l’entreprise est dans l’obligation de vous fournir des services de qualité afin qu’elle évite que durant les dix prochaines années elle soit inquiétée d’avoir à vous indemniser.

Comment se fait l’assurance dommages ouvrages?

En cas de dommage, vous devez introduire une réclamation par écrit dans le délai prévu au contrat, ou engager une réclamation sous forme de lettre recommandée après réception de la lettre de confirmation. Après avoir reçu votre réclamation, l’assureur dispose d’un délai maximum de 60 jours pour vous notifier l’activation de la garantie. Tout refus de garantie doit être motivé. Il dispose alors de 90 jours pour soumettre l’offre d’indemnisation (qui peut être temporaire), puis de 15 jours pour payer à compter de la date d’acceptation.  L’assurance garantit le paiement de tous les frais de réparation, aucune franchise ne peut donc être demandée. 

L’indemnité d’assurance perçue doit être utilisée pour payer les travaux de réparation.  L’assurance dommages ouvrage peut compenser rapidement les réparations des dommages pendant la garantie décennale. L’assurance peut indemniser les défauts constatés une fois la construction achevée, sans qu’il soit nécessaire de poursuivre en responsabilité, il n’est donc pas nécessaire d’attendre que le tribunal se prononce. Il s’agit de dommages qui compromettent la robustesse du bâtiment ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette assurance débute à la fin de l’année d’achèvement et se termine à l’expiration de la période de dix ans à partir de la date de la réception du projet.

Les points à retenir pour cette assurance

Afin de pouvoir cerner le contracté, l’assurance dommage ouvrage ne recouvre pas la totalité des rénovations ni l’ensemble des failles dans la construction. Déjà d’une part, cette assurance couvre déjà les travaux dès qu’elle est souscrite et s’applique directement donc elle peut couvrir tous les dommages qui peuvent mettre en danger les utilisateurs et qui viennent directement des constructeurs, elle recouvre aussi l’abandon du chantier par le constructeur, il s’agit ici d’un point d’intersection entre le contrat, le propriétaire et le constructeur, mais aussi pour le contrat d’assurance. Si le constructeur abandonne le chantier alors que le contrat n’y est pas conforme, celui qui fait construire peut directement demander son indemnisation ainsi que porter plainte contre le constructeur. Pour les événements qui relèvent de cette assurance, elle ne recouvre cependant pas les portes ou encore les fenêtres de toute la construction, car ces derniers sont bien trop faciles à l’usage et à l’usure. Elle ne couvre pas non plus tout dommage que l’utilisateur peut faire à la construction même. De même, les usures que peut causer la nature ne seront pas prises en compte que ce soit des cyclones ou encore des vents violents. C’est aussi le cas pour tout ce qui ne concerne plus les constructeurs donc les incendies et l’usure.

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