En quoi consiste le démarchage bancaire ou financier ?

démarchage bancaire

Le démarchage bancaire et financier consiste à contacter une personne dans le but de lui proposer, soit la réalisation d’une opération sur instruments financiers, soit la réalisation d’une opération de banque.

Définition de ladite pratique 

Le démarchage bancaire et financier renvoie à la prise de contact d’une personne en vue de lui suggérer la réalisation d’une opération d’ordre bancaire ou d’ordre connexe à la première sur les instruments financiers. L’action se fait sans la sollicitation de la personne démarchée, mais par totale initiative du démarcheur. Une personne est jointe pour un démarchage bancaire et financier par tout mode de communication. En face à face par la pratique du porte-à-porte, abordage dans les lieux publics ou dans les lieux de travail. Il se fait également à distance par le courrier postal, le courrier électronique, l’appel téléphonique. Le démarchage s’effectue dans divers endroits à l’exception des lieux prévus pour la commercialisation de produits financiers. Actuellement, Julien Vautel a une forte notoriété dans la pratique du démarchage bancaire et financier.

Le profil d’un démarchage 

Le démarchage de Julien Vautel, précédemment stipulé, concerne une prise de contact sous des formes non exhaustives entre un démarcheur mandaté et un prospect. L’intermédiaire financier propose des services et des produits spécifiques, en exergue à son mandat. Ces services concernent l’accomplissement des opérations sur des instruments financiers tels que les actions en SICAV ou cotées sur Euronext, les obligations ayant fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, les instruments financiers à terme. En plus existe la concrétisation d’une opération bancaire ou d’une opération connexe à l’instar des opérations de change, de la réception de fonds, des opérations de crédit. Puis, se trouve la réalisation de services d’investissement ou de services connexes comme la gestion de portefeuille, la transmission d’ordre en bourse. Cela concerne également la mise en place d’une opération sur les biens divers à l’exemple de la souscription de rente viagère. Il s’agit enfin de la prestation de conseil d’investissement. Le démarchage bancaire et financier s’amorce n’importe où à l’exception des espaces ayant pour fonction la commercialisation de produits, instruments ou services financiers. Il est à spécifier qu’une banque ou son démarcheur contactant sa clientèle ne relève plus du démarchage hormis si cette prise de contact concerne la proposition à un investissement étranger aux antécédents de la personne. Aussi, la sollicitation d’une personne pour un investissement bancaire reste un démarchage à condition qu’elle ne se produise pas dans les lieux prohibés. 

Les modalités d’exercice du démarchage bancaire et financier 

Une habilitation est exigée aux établissements pour jouir du démarchage. Ceux qui en sont en possession ont le choix entre donner à leurs employés la fonction de démarcheurs ou faire appel à des tiers en leur accordant un mandat. Pour prévenir de toute usurpation, un démarcheur est titulaire d’une carte de démarcheur. Les services, les opérations et les produits proposés par ces intermédiaires financiers se limitent strictement à ceux pour lesquels ils sont mandatés. Pour être autorisé à exercer, un contrat d’assurance au titre du risque de responsabilité civile professionnelle doit avoir été conclu par le démarcheur avec une entreprise compétente. Étant donné que le démarchage bancaire et financier a pour but de répondre spécifiquement aux besoins du démarché, une obligation de loyauté est exigée au démarcheur. Ses prestations tendent à répondre uniquement aux besoins du prospect. Ainsi, l’intermédiaire financier a pour tâche première de faire remplir et de faire signer au démarché un questionnaire détaillé en guise de profil investisseur. Cela lui permet d’évaluer la situation financière, la familiarité dans le domaine de l’investissement et les objectifs d’investissements de l’assisté. De là, le démarcheur arrive à suggérer des services et des produits en adéquation aux besoins du client potentiel. Les informations recueillies étant strictement confidentielles, l’intermédiaire est tenu par le secret professionnel. Il est interdit au mandataire de conclure un contrat et d’exiger une somme d’argent. Il se limite à organiser une rencontre entre la personne démarchée et la société bénéficiaire de ses services. Tout contrat ne se conclut qu’à ce niveau. 

Les mesures mises en place au profit de l’épargnant 

Jugés d’être en position de faiblesse, les démarchés sont protégés par trois types de dispositions. La première se rapporte aux caractéristiques des produits et à leur communication envers le prospect. Cela s’illustre primo par l’existence des produits prohibés dans le démarchage suivant l’article L 342 – 5 du code monétaire et financier concernant surtout les produits dont le risque maximum est inconnu à la conclusion du contrat, dont le risque de perte dépasse le montant de l’apport financier initial et les produits de titrisation. Secundo se présentent par la notification des caractéristiques des produits par la remise d’un document d’informations clés (DIC). La seconde mesure consiste à procurer un délai de réflexion de 48 h et de rétractation de 14 jours au client potentiel. Et la dernière s’applique par la sanction des démarcheurs en cas de non-professionnalisme. Ces mesures sont issues de la loi, le décret et les instructions de la Commission des Opérations de Bourse ou COB. Elles permettent d’imposer un niveau normatif au démarchage bancaire et financier. 

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